Conditions Générales de Vente (CGV)

1.Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Vertelek et ses clients pour les services de maintenance, dépannage, et réparation en installation électrique, peinture, vitrerie, et réseaux d’eau et de gaz.

2.Informations sur l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : Vertelek
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Adresse du siège social : 1 Rue Henri Clausse, 93000 Bobigny
  • Numéro SIRET : 89146015600013
  • Numéro RCS : Bobigny B 891 460 156
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR76891460156

3.Nature des services


Vertelek propose des services de maintenance préventive, dépannage d’urgence, et réparation dans les domaines de l’installation électrique, de la peinture, de la vitrerie, et des réseaux d’eau et de gaz dans tous types de locaux.

4.Zone d’intervention


Vertelek intervient en Île-de-France, dans le Nord, la Normandie, et le Centre de la France.

5.Tarifs

  • Matériaux et pièces : facturés en supplément selon le coût réel.
  • Les tarifs peuvent être majorés pour les interventions urgentes ou réalisées en dehors des heures ouvrées.
  • Main d’œuvre : Le tarif de la main d’œuvre est de 87 € HT par heure et par technicien pendant les heures normales (09h – 18h) des jours ouvrés (Lundi à Vendredi).
    • Majoration des tarifs :
      • +50% pour les interventions le samedi, soit 130,50 € HT par heure.
      • +100% pour les interventions le dimanche et jours fériés, soit 174 € HT par heure.
      • +50% pour toute intervention hors horaires dites normales (18h – 09h).
  • Déplacement :
    • 87 € HT pour les déplacements dans un rayon de 60 km autour du siège de Vertelek.
    • 2 € HT/km pour les kilomètres supplémentaires au-delà de 60 km.
  • Interventions d’urgence : Un tarif forfaitaire de 390 € HT hors déplacement pourra être appliqué pour toute intervention demandée en urgence (à réaliser dans les 24 heures).
  • Calcul des Heures d’Intervention :
    • Le temps d’intervention est facturé par tranches horaires. Toute heure entamée est due en totalité. Ainsi, pour une intervention :
    • Si la durée est supérieure à 1 heure mais inférieure à 1h30, Vertelek facturera 1h30 de main d’œuvre.
    • Si la durée de l’intervention se situe entre 1h30 et 2 heures, la deuxième heure sera facturée en totalité, soit 2 heures.

Tableau des Tarifs : Déplacements et Main d’Œuvre

Type d’InterventionHorairesJoursMain d’Œuvre (€/h)Déplacement < 60 km (€/intervention)Déplacement > 60 kmTarif Forfaitaire Urgence (€/intervention)
Jours ouvrés09h – 18hLundi à Vendredi87 € HT87 € HT2 € HT/km au-delà de 60 km390 € HT (hors déplacement)
Jours ouvrés18h – 09hLundi à Vendredi130,50 € HT87 € HT2 € HT/km au-delà de 60 km390 € HT (hors déplacement)
Jours ouvrés09h – 18hSamedi130,50 € HT87 € HT2 € HT/km au-delà de 60 km390 € HT (hors déplacement)
Jours ouvrés18h – 09hSamedi130,50 € HT87 € HT2 € HT/km au-delà de 60 km390 € HT (hors déplacement)
Jours non ouvrés09h – 18hDimanche et fériés174 € HT87 € HT2 € HT/km au-delà de 60 km390 € HT (hors déplacement)
Jours non ouvrés18h – 09hDimanche et fériés174 € HT87 € HT2 € HT/km au-delà de 60 km390 € HT (hors déplacement)
Tableau des Tarifs : Déplacements et Main d’Œuvre

6.Propriété des équipements et matériaux


Les équipements et matériaux fournis par Vertelek restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet par le client.

7.Modalités de paiement


Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire. Le paiement est dû à réception de la facture, sauf disposition contraire dans le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

8.Contrats d’entretien


Vertelek propose des contrats d’entretien réguliers pour ses clients, avec une durée initiale d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Les contrats peuvent être résiliés par le client ou par Vertelek avec un préavis de trois mois avant la date d’échéance annuelle.

9.Garanties


Les interventions de Vertelek bénéficient d’une garantie de 15 jours, couvrant les défauts de matériel et de main-d’œuvre. Cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation incorrecte ou de modification des installations par le client.

10.Assurance responsabilité civile professionnelle


Vertelek dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés durant les interventions.

11.Conditions de résiliation


Le client peut annuler une intervention jusqu’à 48 heures avant la date prévue sans frais. Passé ce délai, des frais d’annulation équivalents à 50 % du montant de l’intervention seront facturés.

12.Responsabilités


Vertelek s’engage à fournir ses services avec soin et compétence. Toutefois, Vertelek ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations après intervention. Vertelek ne sera pas responsable des retards ou non-exécution résultant de cas de force majeure.

13.Droit applicable


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.Règlement des litiges


En cas de litige, Vertelek et le client s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le client pourra recourir à un médiateur avant toute action en justice. Le médiateur agréé est [Nom du Médiateur], disponible via [Coordonnées du Médiateur].

15. Acceptation des devis

Le devis établi par Vertelek est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Le devis doit être signé et retourné par le client pour que la prestation puisse être programmée. L’acceptation du devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

16. Modalités de facturation

Une facture est émise à la suite de la prestation réalisée par Vertelek, conformément aux termes convenus dans le devis accepté. Le paiement de la facture est exigé à réception, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat ou le devis. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10 % du montant total de la facture par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site internet vitrine de Vertelek. En utilisant ce site, les utilisateurs acceptent les présentes CGU.
  2. Accès au site web
    Le site de Vertelek est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les utilisateurs peuvent contacter Vertelek par téléphone ou par mail pour toute demande d’intervention. L’accès au site peut être suspendu ou restreint sans préavis en cas de maintenance ou d’incidents techniques.
  3. Collecte des données
    Le site de Vertelek respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes des utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers sans consentement préalable. Une politique de confidentialité distincte détaille les droits des utilisateurs concernant leurs données.
  4. Utilisation des cookies
    Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.
  5. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, et logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de Vertelek est interdite.
  6. Limitation de responsabilité
    Vertelek met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, Vertelek ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ni des dommages liés à l’utilisation du site.
  7. Force majeure
    Vertelek ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, comme une panne informatique majeure, une catastrophe naturelle, ou tout autre événement imprévisible.
  8. Droit applicable
    Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  9. Modification des CGU
    Vertelek se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site.

Mis à jour le 26/08/2024